J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04369
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Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB9810095A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24/03/1998 page 4369